Communiqué ci-dessous de la chambre syndicale de la Gescop à l'intention de ses sociétaires avant de retrouver son mémorandum concernant la Loi d'orientation sur les mobilités à l'intention de tous tout en bas :
"Bonjour à tous,
Dans le cadre de la loi LOM, vous trouverez ci-joint en pièce attachée nos remarques et suggestions adressées à l’ensemble des députés faisant partie de la commission du développement durable et qui doivent valider le projet de loi avant le passage en séance publique à l’Assemblée Nationale ayant lieu le 2 juin 2019 et pour une durée de 15 jours environ.
Pour votre information, l’examen en première lecture d’un texte, adopté par le Sénat le 2 avril et déposé devant l’Assemblée Nationale comporte plusieurs étapes : l’examen par une commission, l’inscription à l’ordre du jour et, enfin, la discussion en séance publique au terme de laquelle le texte sera adopté par un vote.
L’étape finale, en cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée, passe par une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Et si au final, ils ne sont pas d’accord, le gouvernement s’en remettra à la décision de l’Assemblée Nationale.
Evidement, ce document va forcément évoluer selon les amendements qui seront déposés à chaque étape du processus (généralement 7 jours avant).
Il y a donc un important suivi et lobbying à faire afin de pouvoir expliquer aux députés les différentes conséquences qu’entraineront les amendements déposés.
A l’heure actuelle rien n’est encore figé, tout reste ouvert mais nous savons que ce ne sera pas facile du fait que le parti de M Macron est majoritaire et qu’il est très favorable à l’innovation ainsi qu’à la mobilité pour tous et très à l’écoute des plateformes de type Uber au détriment de notre profession.
Nous vous tiendrons informés de ce qui ressortira de tout cela.
La chambre syndicale de la Gescop."
